C-24.2, r. 0.1.1 - Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds

Article 2 Versions de la disposition

2016-04-08

2. Le Programme enrichi d’accès à la conduite de véhicules lourds comprend l’un des deux programmes d’études visés à l’article 3 offerts par la Commission scolaire des Premières-Seigneuries et la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord suivi d’un stage d’encadrement dans une entreprise qui dure jusqu’à ce que l’étudiant ait complété une période de 24 mois comme titulaire d’un permis probatoire de classe 5. Le Programme vise la participation d’environ 300 étudiants.

A.M. 2016-02, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2016-04-08

2. Le Programme enrichi d’accès à la conduite de véhicules lourds comprend l’un des deux programmes d’études visés à l’article 3 offerts par la Commission scolaire des Premières-Seigneuries et la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord suivi d’un stage d’encadrement dans une entreprise qui dure jusqu’à ce que l’étudiant ait complété une période de 24 mois comme titulaire d’un permis probatoire de classe 5. Le Programme vise la participation d’environ 300 étudiants.

A.M. 2016-02, a. 2.